Vos droits
En ce qui concerne vos informations de santé, vous disposez de certains droits. Vous avez le droit de :
- Obtenir une copie de votre dossier. Vous pouvez demander à consulter ou à obtenir une copie électronique ou papier des informations de santé que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons une copie ou un résumé, généralement dans les 30 jours suivant votre demande. Nous pouvons facturer des frais raisonnables, fondés sur le coût.
- Nous demander de corriger votre dossier. Vous pouvez nous demander de corriger des informations de santé que vous jugez inexactes ou incomplètes. Nous pouvons refuser, mais nous vous en indiquerons la raison par écrit dans un délai de 60 jours.
- Demander des communications confidentielles. Vous pouvez nous demander de vous contacter d'une manière précise, par exemple sur votre téléphone personnel ou professionnel, ou d'envoyer votre courrier à une autre adresse. Nous accepterons toutes les demandes raisonnables.
- Nous demander de limiter ce que nous utilisons ou communiquons. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser ou communiquer certaines informations de santé à des fins de traitement, de paiement ou pour nos opérations. Nous ne sommes pas tenus d'accepter, et nous pouvons refuser si cela risque d'avoir une incidence sur vos soins. Si vous payez intégralement un article de votre poche, vous pouvez nous demander de ne pas communiquer ces informations à votre assureur santé, et nous accepterons, sauf si une loi nous oblige à les communiquer.
- Obtenir la liste des personnes avec lesquelles nous avons partagé des informations. Vous pouvez demander un relevé des occasions où nous avons communiqué vos informations de santé au cours des six années précédant la date de votre demande, en précisant à qui nous les avons communiquées et pourquoi. Nous y inclurons toutes les divulgations, à l'exception de celles qui concernent le traitement, le paiement et les opérations de soins de santé, ainsi que certaines autres. Nous fournissons gratuitement un relevé par an.
- Obtenir une copie du présent avis. Vous pouvez demander une copie papier du présent avis à tout moment, même si vous avez accepté de le recevoir par voie électronique.
- Choisir une personne pour agir en votre nom. Si vous avez donné à quelqu'un une procuration en matière de soins médicaux, ou si quelqu'un est votre tuteur légal, cette personne peut exercer vos droits et faire des choix concernant vos informations de santé. Nous vérifierons que cette personne dispose de ce pouvoir avant d'agir.
- Déposer une plainte si vous estimez que vos droits ont été violés. Vous pouvez porter plainte auprès de nous en utilisant les coordonnées ci-dessous. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Office for Civil Rights (Bureau des droits civils) du U.S. Department of Health and Human Services (ministère de la Santé et des Services sociaux des États-Unis) en écrivant au 200 Independence Avenue SW, Washington, DC 20201, en appelant le 1-877-696-6775 ou en consultant hhs.gov/ocr/complaints. Nous n'exercerons aucunes représailles contre vous parce que vous avez déposé une plainte.
Vos choix
Pour certaines informations de santé, vous pouvez nous indiquer vos choix concernant ce que nous communiquons. Si vous avez une préférence claire, indiquez-la-nous et nous suivrons vos instructions.
- Vous pouvez nous indiquer si nous devons communiquer des informations à votre famille, à vos amis proches ou à d'autres personnes qui participent à vos soins ou au paiement de vos soins, et si nous devons communiquer des informations dans le cadre de secours en cas de catastrophe.
- Si vous n'êtes pas en mesure de nous indiquer votre préférence, par exemple si vous êtes inconscient, nous pouvons communiquer vos informations si nous estimons que c'est dans votre intérêt, ou lorsque cela est nécessaire pour réduire une menace grave et imminente pour la santé ou la sécurité.
- Nous ne communiquons jamais vos informations à des fins de marketing et nous ne vendons jamais vos informations, sauf si vous nous en donnez l'autorisation par écrit.
Comment nous utilisons ou communiquons habituellement vos informations de santé
- Pour vous soigner. Nous utilisons vos informations de santé et les communiquons aux professionnels qui vous soignent. Par exemple, nous confirmons les réglages et l'ajustement du matériel avec le médecin qui a rédigé votre ordonnance.
- Pour gérer notre organisation. Nous utilisons et communiquons vos informations pour gérer notre entreprise, améliorer vos soins et vous contacter si nécessaire. Par exemple, nous les utilisons pour planifier les livraisons et le réapprovisionnement.
- Pour facturer votre matériel. Nous utilisons et communiquons vos informations pour facturer les plans de santé ou d'autres entités et obtenir leur paiement. Par exemple, nous transmettons des informations sur votre commande à votre assurance pour qu'elle paie votre matériel.
Autres manières dont nous pouvons utiliser ou communiquer vos informations de santé
Nous sommes autorisés ou tenus à communiquer vos informations d'autres manières, généralement de façon à contribuer au bien public. Nous devons remplir de nombreuses conditions prévues par la loi avant de pouvoir communiquer vos informations à ces fins.
- Santé et sécurité publiques, par exemple pour prévenir les maladies, aider aux rappels de produits, signaler des réactions indésirables liées à des dispositifs, signaler des cas présumés de maltraitance ou de négligence, et prévenir ou réduire une menace grave pour la santé ou la sécurité de quiconque.
- Recherche, lorsque la loi le permet.
- Respect de la loi. Nous communiquerons des informations vous concernant si les lois de l'État ou les lois fédérales l'exigent, y compris au Department of Health and Human Services (ministère de la Santé et des Services sociaux) s'il souhaite vérifier que nous respectons la loi fédérale sur la protection de la vie privée.
- Indemnisation des accidents du travail, forces de l'ordre et autres demandes des autorités publiques, y compris les organismes de contrôle sanitaire, pour des activités autorisées par la loi.
- Poursuites et actions en justice, en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité administrative, ou en réponse à une assignation à comparaître ou à produire des documents (subpoena).
- Médecins légistes et directeurs de pompes funèbres, en cas de décès d'une personne.
La loi de l'État de New York accorde une protection supplémentaire à certains types d'informations, notamment les informations liées au VIH et les dossiers relatifs à la santé mentale et à la consommation de substances. Nous appliquons ces règles plus strictes lorsqu'elles s'appliquent.
Nos responsabilités
- La loi nous oblige à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations de santé protégées.
- Nous vous informerons rapidement si une violation susceptible d'avoir compromis la confidentialité ou la sécurité de vos informations se produit.
- Nous devons respecter les obligations et les pratiques de confidentialité décrites dans le présent avis et vous en remettre une copie.
- Nous n'utiliserons ni ne communiquerons vos informations autrement que de la manière décrite ici, sauf si vous nous y autorisez par écrit. Si vous nous donnez cette autorisation, vous pouvez changer d'avis à tout moment en nous en informant par écrit.
Modifications des conditions du présent avis
Nous pouvons modifier les conditions du présent avis, et les modifications s'appliqueront à toutes les informations que nous détenons à votre sujet. Le nouvel avis sera disponible sur demande, dans notre magasin et sur ce site Web.
Responsable de la confidentialité
Wellness Medical Supplies, à l'attention du responsable de la confidentialité (Privacy Officer)
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Le présent avis s'applique à Wellness Medical Supplies dans son magasin de Staten Island.